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Information

ALT BAC+5 - Juriste H/F

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Détail de l'offre

Informations générales

Structure organisationnelle (logo)

Entité de rattachement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Elle assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d'expertise, de recherche, de formation et d'information des publics. L'ASNR est composée de fonctionnaires, d'agents de droit public et de salariés de droit privé.


L'ASNR en tant qu'autorité administrative indépendante est soumise au code général de la fonction publique. Ses personnels sont notamment tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité.   

Référence

2026-1619  

Description du poste

Intitulé du poste

ALT BAC+5 - Juriste H/F

Type de contrat

Contrat d'apprentissage

Catégorie

Cadre ou Catégorie A

Disponibilité du poste

01/09/2026

Site

Montrouge

Environnement / Organisation / Contexte

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est une autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l'État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France et remplit des missions d'expertise, de recherche, de formation et d'information des publics.

La direction des affaires juridiques (DAJ) composée de 15 membres, exerce une fonction transverse de conseil, d'expertise et d'assistance en matière juridique auprès du collège, du comité exécutif et des entités de l'ASNR. Elle assure la sécurité et la régularité juridique des décisions et avis de l'ASNR ainsi que le support juridique et contractuel de l'Autorité dans ses relations avec les tiers, notamment dans le cadre des partenariats de recherche. Elle participe dans le cadre de ses missions à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment intellectuelle, de l'Autorité. Elle est chargée de l'instruction des demandes de sanction soumises à la commission des sanctions et appuie la commission d'éthique et de déontologie. Elle assure la défense des intérêts de l'ASNR devant les juridictions. Elle participe à la formation juridique des membres du personnel, à l'animation des comités de pilotage relatifs à la règlementation et diffuse la culture juridique au sein des entités de l'ASNR. Elle intervient en soutien au délégué à la protection des données.

Mission

La mission consistera à assister les chargés de mission de la DAJ dans :
- la préparation de textes de portée générale (lois, décrets, arrêtés) ou à l'occasion de la préparation de décisions individuelles instruites par les entités de l'ASNR
- la réalisation de la veille juridique concernant la réglementation, la doctrine et la jurisprudence dans les domaines d'activité de l'ASNR et plus particulièrement dans le domaine de la radioprotection, du droit de l'environnement et des risques majeurs
- la préparation des interventions de la DAJ et sa participation au sein des comités techniques de l'ASNR
- le traitement des questions juridiques relatives à la politique de coercition-police-sanction de l'ASNR, notamment dans le secteur de la santé
- la préparation des séances de la commission d'éthique et de déontologie

Profil recherché

Alternant(e) en master de droit de la santé et/ou de l'environnement

Diversité

La diversité est une des composantes de la politique RSE, RH et Qualité de Vie au Travail à l’ASNR.

Par conséquent, nous accordons la même considération à toutes les candidatures, sans discrimination, pour inclure tous les talents.

Quelles que soient les différences, nous souhaitons attirer, intégrer et fidéliser nos candidats et nos collaborateurs au sein d’un environnement de travail inclusif.

L'ASNR conduit une politique active depuis de nombreuses années en faveur de l'égalité des chances au travail et l'emploi des personnes handicapées. Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions les prendre en compte.

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)


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